Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
À la fin de l’alinéa 4, après les mots :
« du commerce »,
insérer les mots :
« , des services ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter le secteur des services, dont on connait l’importance pour nos concitoyens, parmi les secteurs concernés au sein des ORT par l’innovation et le développement durable.