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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1656

Déposé le mercredi 9 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
Code concerné : Code de la construction et de l'habitation

Photo de monsieur le député David Lorion

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Franck Marlin

Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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