Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 17 mai 2018)
Supprimer les alinéas 89 à 91.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de revenir sur les dérogations au titre II de la loi MOP relatif à la maitrise d’œuvre pour les bailleurs sociaux, prévues par le présent article. Cette dérogation reviendrait à empêcher les maitres d’ouvrage de bénéficier d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire et indépendante, travaillant ensemble du début à la fin de l’opération. La loi MOP, en outre, assure notamment la qualité des projets et opérations qu’un trop grand nombre de dérogations risquerait d’entraver.
Le présent amendement propose ainsi de revenir sur cette suppression.