Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'urbanisme
(vendredi 18 mai 2018)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « maintien, » il est ajouté le mot ; « le soutien, ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a le mérite d’inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des villes moyennes.
Dans le but d’amener de la cohérence aux actions menées dans cette démarche, il est proposé d’intégrer une vision dynamique de régénération permanente de l’ensemble des activités économiques dans les centres-villes tout en conservant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques.