Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 17 mai 2018)
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux fixés en application de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation sont majorés de 10,3 % à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication de la présente loi. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la disposition de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (loi Molle) qui a restreint l’accès au logement social.

Nous rappelons la vocation généraliste du logement public et social dans notre pays. Contrairement à d’autres pays d’Europe, nos logements sociaux ne sont pas une part résiduelle du parc de logement. Les HLM doivent pouvoir accueillir de larges parts du peuple. Ils contribuent ainsi à la mixité sociale de nos villes.

Certes, ce n’est pas la vocation des logements sociaux que d’accueillir les plus riches de notre société. Notre amendement permettrait à un couple de deux personnes vivant hors de l’Ile-de-France gagnant deux salaires de 1242 euros mensuels d’accéder au logement social. Il ne nous semble pas que l’on puisse considérer de tels niveaux de salaires comme “riches”.