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ART. 54N°CE2191

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2018

LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)

Adopté

AMENDEMENT N°CE2191

présenté par

M. Nogal, M. Perea, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme Melchior, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE 54

I. - À l’alinéa 17, après le mot :

« activités »,

insérer les mots :

« ou des animations ».

II. - Au même alinéa, après le mot :

« artisanales, »,

insérer le mot :

« touristiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement précise la possibilité d’intégrer aux conventions d’ORT des actions visant à renforcer les animations de centre-ville (notamment les animations touristiques), élément essentiel pour la réussite des projets de revitalisation de ces derniers.