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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE231

Déposé le mercredi 2 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
Code concerné : Code monétaire et financier

Photo de madame la députée Stéphanie Do

Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Anne Blanc

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de madame la députée Anne Genetet

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de madame la députée Françoise Dumas

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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