Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 15 mai 2018)
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Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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A l'alinéa 5, après les mots :

"la métropole de Lyon"

insérer les mots suivants :

"ou la Collectivité de Corse"

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à la Collectivité de Corse, compétente en matière de politique d’aménagement du territoire grâce à l'élaboration du PADDUC, d'être consultée obligatoirement sur tout projet d'opération d'intérêt national. Elle doit notamment en être la collectivité qui l'initie.