Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 16 mai 2018)
Photo de madame la députée Christelle Dubos

Christelle Dubos

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 28, substituer au mot :

« plan »

le mot :

« cadre »

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1686 qui remplace le terme de plan stratégique par celui de cadre stratégique de groupe.