Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 15 mai 2018)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
Exposé sommaire
Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d’une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.