Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 17 mai 2018)
À l’alinéa 56, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« cadre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l’article 25.