Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 16 mai 2018)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque. »
Exposé sommaire
Compte tenu de l’objectif du mix énergétique, il convient de faciliter l’installation de plaques photovoltaïques.
Cet amendement étend la liste des opérations ne nécessitant que l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France aux installations utilisant l’énergie solaire.