Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
Sandra Marsaud
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« après 2010, une consommation d’énergie fixée »,
les mots :
« à compter du 1er janvier 2011, un niveau de consommation d’énergie finale fixé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.