- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sandra Marsaud
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. »
Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments.
Les bâtiments produisant de grandes quantités de froid (Data Centers, grands bâtiments climatisés…) rejettent de beaucoup de chaleur. Hors, aujourd’hui, ni la loi, ni la règlementation n’encouragent la revente et donc la réutilisation de cette chaleur. Cette disposition permettrait de largement développer la récupération et la réutilisation de la chaleur.