Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
Pour les immeubles de plus de dix logements des secteurs social et privé construits à partir du 1er janvier 2020 ou pour les immeubles rénovés, ainsi que pour les bureaux transformés en logement, l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie et leur traitement en vue de leur utilisation pour les sanitaires de l’immeuble sont obligatoires.
Exposé sommaire
La rénovation urbaine dans son ensemble, La construction de nouveaux programmes, doit préfigurer ce que sera la ville de demain. Dans ce cadre il doit être intégré un volet sur les économies d’énergies et l’utilisation d’énergies renouvelable afin d’être en accord avec le développement durable.