Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
Sandra Marsaud
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , la valorisation du patrimoine ».
Exposé sommaire
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.
L’alinéa 4 fixe comme objectif la valorisation du patrimoine bâti. Il convient de l’intégrer également dans la définition du projet, tout en rajoutant la notion de patrimoine non bâti et paysager.