Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
À l’alinéa 4, après le mot :
« indigne »,
insérer les mots :
« , faciliter l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’intégrer aux objectifs poursuivis par les opérations de revitalisations du territoire la prise en compte de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.