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Après le mot :

« équipements »,

supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26.

Dans sa rédaction actuelle, cette disposition établit une incertitude sur le rôle des EPCI. Les termes "la réalisation des études que leur construction nécessite et de toutes missions nécessaires à l’exécution des travaux" suggèrent que l'EPCI pourrait désormais assumer le rôle de maître d'œuvre en plus du rôle de maitrise d'ouvrage qui lui revient qu'il exerce déjà actuellement.

Cet amendement clarifie la rédaction du dispositif afin d'exclure cette possibilité.