Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 18 mai 2018)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

À l’alinéa 3, après le mot :

« journée, »

insérer les mots :

« de plusieurs jours, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de précision souligne que les meublés de tourisme peuvent être loués pour plus d’une journée, et pour une durée inférieure à une semaine, notamment pour les séjours ayant lieu le weekend. Il convient que la loi soit plus précise sur ce point afin de correspondre au mieux aux usages et de mieux pouvoir les encadrer.