Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 18 mai 2018)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« et d’adaptation de l’offre de logement, »

les mots :

« , d’adaptation de l’offre de logement aux personnes à mobilité réduite et d’adaptation de l’offre ».

Exposé sommaire

Un projet social mis en place par une convention d’opération de revitalisation de territoire doit pouvoir répondre à l’impératif d’inclusion de tous les publics, et notamment celle des personnes à mobilité réduite, dont il s’agit ici de faire mention. Cet amendement est d’autant plus justifié que l’alinéa suivant, le 16, fait bien état des problématiques d’accessibilité dans les opérations d’aménagement du territoire.