Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et d’adaptation de l’offre de logement, »
les mots :
« , d’adaptation de l’offre de logement aux personnes à mobilité réduite et d’adaptation de l’offre ».
Exposé sommaire
Un projet social mis en place par une convention d’opération de revitalisation de territoire doit pouvoir répondre à l’impératif d’inclusion de tous les publics, et notamment celle des personnes à mobilité réduite, dont il s’agit ici de faire mention. Cet amendement est d’autant plus justifié que l’alinéa suivant, le 16, fait bien état des problématiques d’accessibilité dans les opérations d’aménagement du territoire.