Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a recours régulièrement aux ordonnances.

L’emploi de cette procédure est un frein à un dialogue social épanoui et respectueux des partenaires.

Il convient de supprimer cet article et de rendre au Parlement sa pleine compétence.