Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 avril 2018)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Proposer un délai de 2 mois pour rendre un avis, voire 2 semaines sur demande du premier ministre est inacceptable. Demander à des spécialistes de rendre un avis sur des sujets aussi importants, notamment, compte-tenu de l’étendue de la réforme et de celles à venir, semble irréalisable. Si l’on veut que l’avis soit rendu dans les meilleurs conditions possible, il doit être réalisé dans le temps nécessaire, et non pas dans un temps donné.