Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 11 avril 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« de voyageurs par chemin de fer »

les mots :

« ferroviaire de voyageurs ».

Exposé sommaire

Harmonisation rédactionnelle.