Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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À l’alinéa 3, substituer à la date :

« 3 décembre 2019 »

la date :

« 1er janvier 2019 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de permettre aux régions qui le souhaitent de pouvoir lancer les appels d’offre pour la mise en concurrence dès le 1 janvier 2019.

Cet avancement de la date permettra aux régions volontaires d’accélérer la procédure d’ouverture à la concurrence avec in fine des économies réalisées pour les régions dont les conventions avec la SNCF arrivent à échéance. En effet, chaque région doit pouvoir avancer à son propre rythme, selon les caractéristiques de son réseau, la qualité de sa relation contractuelle avec SNCF Mobilités et les enjeux de son territoire.

Conserver la date du 3 décembre 2019 reviendrait à retarder le début des négociations et donc à entrainer un surcoût pour les régions et ainsi les usagers. En effet, il faut compter un an pour lancer la procédure, un an pour sélectionner l’entreprise et un an de démarrage effectif. 

Enfin, pour que l’ouverture à la conccurrence s’inscrive dans un contexte territorial, il convient de ne pénaliser les régions frontalières qui, s’inscrivant dans une réalité spécifique ne peuvent prendre plus de retard sur les pays voisins.