Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 avril 2018)
I. – Après le mot :
« ferroviaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« et en modifier la gouvernance pour l’ouvrir aux représentants des usagers. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs d’intervention des usagers. La qualité du service requiert ne effet l’expression des besoins des usagers du service public ferroviaire. C’est le sens du présent amendement.