Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°273
(lundi 9 avril 2018)
À l’alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« le »,
insérer les mots :
« développement du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.