Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 10 avril 2018)
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’ouverture à la concurrence contrevient au principe constitutionnel d’égalité devant le service public, application du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce principe signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service et enfin doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service.

Ce projet de loi entend faire l’exact inverse. La France Insoumise s’oppose à ce projet ultralibéral, planifié de longue date, par les coups de boutoir des paquets ferroviaires européens successifs. Anti-social par le démantèlement du service public qu’il orchestre, et anti-écologique car c’est la suite logique de 30 ans de politique en faveur du tout-routier.