Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 avril 2018)
Jean-Baptiste Djebbari
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 7, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et à leurs représentants ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter des réponses aux questions soulevées lors des concertations avec les partenaires sociaux, le présent amendement vise à prévoir l’information des représentants des salariés.