Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 avril 2018)
À l’alinéa 2, après le mot :
« prenantes, »
insérer les mots :
« , dont les associations d’usagers et de protection de l’environnement, »
Exposé sommaire
Cet amendement, vise à préciser l’amendement CD120 de Mme Lasserre-David et de M. Pahun, adopté en commission développement durable et aménagement du territoire. A la suite des échanges qui ont eu lieu au cours de la commission sur ce thème, il précise que les parties prenantes, dont la représentation adaptée doit être garantie au sein du groupe public ferroviaire et des entités qui la composent, regroupent notamment les associations d’usagers et les associations de protection de l’environnement.