Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 avril 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 bis vise à planifier l’ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France entre 2023 et 2033.
En cohérence avec notre vision de ce que doivent être les transports, publics, de qualité, accessibles et écologiques, nous demandons la suppression de cet article.