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Fabrication de la liasse

Amendement n°7

Déposé le jeudi 5 avril 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code du sport

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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