Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis Au deuxième alinéa du même article, après la dernière occurrence du mot : « personnes », sont insérés les mots : « , quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, ». »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’intégrer explicitement parmi les catégories identifiées comme vulnérables les personnes LGBT qui nécessitent parfois des conditions matérielles d’accueil particulières ainsi que des ou des modalités d’examens adaptées pour leur permettre de verbaliser les violences qu’elles ont subies.

Ce faisant, il vise à permettre à l’OFII de mieux identifier ce type de vulnérabilité.

Aujourd’hui, les besoins spécifiques en matière d’accueil des personnes transgenres sous insuffisamment prises en compte, à moins de la présentation de lourds dossiers médicaux que les demandeurs ne sont pas toujours en mesure de présenter.

Or, on recense des cas de violence dans les structures d’hébergements des violences en direction des personnes transgenres ou homosexuelles de la part des autres demandeurs d’asile, en particulier lorsqu’elles ont des caractéristiques visibles.