Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Grégory Galbadon

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Séverine Gipson

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Fannette Charvier

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Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Le 1° de l’article L. 311‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes sur le territoire national sont spécifiquement présentés ».

Exposé sommaire

Le parcours d’intégration des étrangers souhaitant s’installer durablement en France est prévu par l’article 1er de la loi n° 2016‑274 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine. Il est matérialisé par le Contrat d’intégration républicaine. Le CIR dispense aux demandeurs une formation linguistique et une formation civique. L’objet de cet amendement est de faire figurer dans la formation civique un module spécifiquement consacré aux droits des femmes afin de mieux les informer sur la réalité des droits dont elles bénéficient en matière sanitaire, sociale et familiale ainsi que les protections que leur confère notre droit en cas de violences.