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Fabrication de la liasse

Amendement n°131

Déposé le mercredi 11 avril 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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