Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)., n° 857-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 avril 2018)
La Cour des comptes procède, dès la promulgation de la loi, à une enquête sur le financement privé et public des associations de soutien aux migrants. Au bout de deux ans, cette enquête fait l’objet d’un rapport qui est présenté au Parlement.
Exposé sommaire
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, 73 % des Français estiment qu’ils n’ont pas à financer l’accueil des migrants.
L’action de l’État n’est pas neutre puisqu’elle met à la disposition de ces associations des dizaines de milliers de fonctionnaires pour près d’un milliard d’euros, non remboursés par les bénéficiaires.
Le manque de transparence est prégnant.
Pour que les Français sachent où va leur argent, il convient de procéder à cette enquête.