Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Supprimer les alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire

Le gouvernement veut favoriser le regroupement familial, notamment pour les réfugiés mineurs, avec l’extension du bénéfice de la réunification familiale non seulement aux ascendants directs au premier degré, mais aussi aux frères et sœurs. Au contraire, il faut durcir les exigences du regroupement familial, qui représente 40 % des délivrances de titres de séjour, et refuser de délivrer des titres de séjour pour raisons familiales en l’absence de perspective sérieuse d’intégration, tenant compte notamment des ressources, du logement, de la couverture sociale, de la maîtrise de la langue française, du respect des valeurs de la République et du projet de vie en France.