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Fabrication de la liasse

Amendement n°227

Déposé le mercredi 11 avril 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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