Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« i) Si l’étranger est inscrit au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste ou s’il fait l’objet d’une enquête des agences européennes Eurojust et Europol pour faits de terrorisme. »

 

Exposé sommaire

Une immigration maitrisée sur le territoire français se caractérise également par l’obligation pour tout étranger de quitter sans délai, le sol français, s’il représente une menace terroriste grave à l’encontre de notre Pays.

La menace terroriste permanente nécessite à la fois une maitrise de nos frontières renforcées, mais également une mise en œuvre de mesures fortes telle que l’expulsion sans délai de personnes étrangères repérées et inscrites sur les fichiers nationaux et européens pour des faits à caractère terroriste.

Concernant le FSPRT, il contient selon un récent décompte, environ 20000 personnes hautement surveillées par nos services de renseignement, comme Radaouane Lakdim l’auteur des attentats de Trèbes, à Carcassonne en mars dernier.

A titre d’exemple, le nombre de dossiers enregistrés auprès d’Eurojust, en 2015 a nettement augmenté depuis 2014 et ne cesse de croître.

Quant à Europol, son système d’information directement accessible à tous les États membres de l’Union Européenne, contenait en 2015, 4 300 personnes dont 3 800 combattants étrangers et associés liées au terrorisme.

Ce présent amendement vise donc à permettre à l’autorité administrative en coordination avec les services de renseignement français ou européen, une expulsion immédiate de tout étranger faisant l’objet de fichage mentionné ci-dessus.