- Texte visé : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« L’étranger peut s’opposer à son orientation lorsqu’il justifie de la possibilité d’être hébergé par un tiers. »
Cet amendement vise à introduire un peu de souplesse dans le dispositif d’orientation des étrangers en permettant aux étrangers de s’opposer à leur orientation lorsqu’ils justifient de leur possibilités d’être hébergés par des tiers.
Puisque cette orientation entame assez nettement la liberté fondamentale d’aller et venir, il convient de prévoir des tempéraments tenant à la situation personnelle de l’étranger et donc à la possibilité qu’il pourrait avoir d’être hébergé. Bien souvent placés dans une situation précaire, certains étrangers parviennent à tisser des liens de solidarité qui ne sont pas des liens familiaux mais qui sont pourtant essentiels. Il s’agit ici de préserver de tels liens. Il s’agit là d’une suggestion formulée par le Défenseur des droits.