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Fabrication de la liasse

Amendement n°372

Déposé le mercredi 11 avril 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire