Fabrication de la liasse
Rejeté
(dimanche 22 avril 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

À l’alinéa 5, après le mot :

« cours »,

insérer le mot :

« obligatoires ».

Exposé sommaire

L’objectif du dispositif « jeune au pair » étant selon l’article L. 313-9 « d’améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France », il paraît logique d’imposer le caractère obligatoire des cours de langues afin que ledit dispositif ne soit pas aisément contourner à d’autres fins.