Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Constance Le Grip

À l’article L. 411‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la première occurrence des mots : « dix-huit », est remplacée par les mots : « vingt-quatre ».

Exposé sommaire

Pour apprécier plus exactement la manière de s’intégrer à la société française et à l’observance de ses valeurs, conditions optimales à la possibilité d’un regroupement familial, la période prévue par la loi doit être étendue à une période raisonnable et suffisante.

C’est pourquoi cet amendement propose de la porter à vingt-quatre mois.