Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Frédérique Meunier

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Après l’article L. 311‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 311‑1‑1. – Toute demande de visa de long séjour ou de carte de séjour mentionnés à l’article L. 311‑1 peut être rejetée lorsque, pour la catégorie de séjour concernée, le nombre annuel des étrangers admis à s’installer durablement en France, fixé par le Parlement en application de l’article L. 111‑10, a été atteint. La demande peut faire l’objet d’un réexamen l’année suivante. »

Exposé sommaire

En 2017, l’immigration régulière a atteint un niveau record depuis 43 ans avec 262 000 titres de séjour délivrés.

Près de 500 000 migrants sont entrés irrégulièrement dans l’espace Schengen en 2016 après le record historique de 1,8 millions d’entrées irrégulières en 2015 selon Frontex. Il y avait ces dernières années près de 100 000 entrées irrégulières par an.

La France est déjà l’un des pays les plus accueillants du monde. Selon la Banque mondiale, la France est le 3ème pays de l’OCDE en nombre de réfugiés résidant sur son territoire en 2016 derrière l’Allemagne et la Turquie (plus de 300 000, soit largement plus que les États-Unis ou le Royaume-Uni).

L’unité nationale commande une autre politique de l’immigration.

La France doit non seulement lutter contre l’immigration illégale mais elle doit aussi réduire son immigration légale au strict minimum.

Il est proposé d’instituer un débat annuel au Parlement sur l’immigration, permettant au pouvoir législatif de fixer chaque année, en fonction de l’intérêt national, des quotas d’accueil d’étrangers par catégorie de motif de séjour.