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Fabrication de la liasse

Amendement n°460

Déposé le jeudi 12 avril 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de madame la députée Marion Lenne

Photo de madame la députée Delphine O

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Photo de madame la députée Émilie Guerel

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire