Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Le statut de « potentiel de demandeur d’asile » ne doit donner aucun droit.

Cet amendement supprime la possibilité pour ces personnes d’aller dans des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile.