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Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants :

« 16° L’article L. 832‑1 est ainsi modifié :

« a) Au 18°, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième » et, après les mots : « première phrase », sont insérés les mots : « du premier alinéa » ;

« b) Au 19°, le mot : « , deuxième » est supprimé. »

Amendement de coordination :

– le a) porte coordination, effectuée en commission des Lois, avec le a) du 2° de l’article 12 et avec le b) du 2° de l’article 16 ;

– le b) porte coordination avec le a) du 7° de l’article 16.