Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°881

Déposé le jeudi 12 avril 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code civil

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Photo de madame la députée Marianne Dubois

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Éric Diard

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire