Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine O

Delphine O

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon

Brigitte Bourguignon

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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L’article L. 712‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« d) Une menace grave le forçant à quitter son lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale qui a sérieusement mis en péril son existence. »

Exposé sommaire

L’Organisation des Nations Unies prévoit 143 millions de personnes déplacées pour des raisons liées à l’environnement d’ici à 2050. Un phénomène qui amplifiera les migrations vers l’Europe dans les années à venir, à laquelle aucune réponse n’est apportée.

Ces personnes sont contraintes de quitter le territoire où elles vivent en raison d’un bouleversement dans leur environnement, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle (tsunami, tremblement de terre), d’une dégradation progressive de l’environnement (désertification, hausse du niveau des mers) ou d’un épuisement des ressources naturelles.

Cette reconnaissance s’appuie sur des principes de droit international déjà consentis par la communauté internationale. Déjà en 2010, l’accord de Cancùn pour la COP16 indiquait que les États reconnaissaient que la migration induite par le changement climatique est un facteur dont la communauté international doit tenir compte.

Il en va de la responsabilité d’une France soucieuse des enjeux climatiques de reconnaitre la spécificité de ces migrations.