Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Pour s’assurer de l’efficacité et de l’effectivité du dispositif, ainsi que de sa conformité aux droits et libertés fondamentales, dix députés représentatifs de la composition de l’Assemblée nationale peuvent être tirés au sort pour un stage d’immersion de quarante-cinq jours en rétention administrative. Sur leur demande, ce stage peut être prolongé jusqu’à une durée maximale de quatre-vingt-dix jours ou cent quinze jours.

Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de l’amendement nommé par la presse « Vis ma vie » qui avait été présenté par le Groupe LFI (http ://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0106/AN/188.pdf) et qui avait pour but d’oeuvrer à diminuer la déconnexion des parlementaires de la vie courante : avec une pensée particulière pour celles et ceux qui en sont réduits à la cueillette de champignons et de mauvaises herbes dans la forêt le dimanche pour agrémenter les pâtes au beurre (https ://www.ouest-france.fr/politique/la-republique-en-marche/5‑000-eu-ne-lui-suffisent-pas-une-deputee-lrem-s-est-mise-manger-pas-mal-de-pates-5444309).

En effet, cet amendement « Vis ton vote », va pouvoir permettre à la mandature en cours qui crée une nouvelle possibilité de mise en rétention, attentatoire aux droits et libertés fondamentales (n’oublions pas que 45 jours en rétention est la durée maximale actuellement prévue L. 552‑1 à 8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et que la durée de 90 jours - son doublement !- est le projet actuellement annoncé par le Gouvernement dans sa première version du projet de loi COLLOMB, et 135 jours celle que l’on a pu découvrir dans l’avant-projet du Gouvernement qui a « fuité » et qui est confirmé ici...) de découvrir la réalité de ce qu’elle vote.