Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 mai 2018)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des produits de ».
II – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« : « met en œuvre une stratégie nationale de déploiement » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article dans lequel ces dispositions s’insèrent.