Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 mai 2018)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des produits de ».
II – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« : « met en œuvre une stratégie nationale de déploiement » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article dans lequel ces dispositions s’insèrent.